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Ce seront les pays, et non les entreprises elles-mêmes, qui, bientôt, devront verser des indemnités si les vaccins Covid-19 présentent des vices cachés. La Commission européenne l’a confirmé dans sa réponse à une question écrite du député européen du PTB Marc Botenga. « La culture du secret de la Commission doit cesser. Le PTB exige la publication de tous les contrats de vaccins que l’Europe a conclus avec l’industrie pharmaceutique. Pour que le contrôle public soit possible, tant sur le prix que sur les autres aspects financiers. »
La Commission européenne consacre actuellement des milliards d’euros au préachat de vaccins. Il s’agit d’accords entre l’Europe et les entreprises pharmaceutiques qui garantissent que, dès qu’un vaccin sera disponible, les pays européens pourront y avoir accès. Mais qui sera responsable si les vaccins Covid-19 achetés présentent des vices cachés ? Selon des informations qui ont fuité, les contrats prévoiraient un nouveau type d’exception à la responsabilité. Mais la Commission garde jalousement le secret sur les contrats. Si Sandra Gallina, directrice générale adjointe de la Santé de la Commission, a formellement nié l’information, elle a toutefois reconnu que les contrats donnent aux États membres de l’UE « la possibilité » d’assumer la responsabilité des dommages.
Il s’avère maintenant que la situation est un peu plus compliquée que cela. Stella Kyriakides, commissaire européenne à la Santé, l’admet dans une réponse écrite à Marc Botenga. Dans sa réponse, elle déclare diplomatiquement que les contrats de vaccins stipulent que « les États membres n’indemnisent le fabricant de toute responsabilité que dans des conditions spécifiques définies dans le contrat ». Dans certaines circonstances, Big Pharma se soustrait donc à sa responsabilité. Dans les cas non prévus par les accords, il est précisé que « les États membres ne sont pas tenus d’indemniser le fabricant ». En clair, cela signifie que les contrats de vaccins conclus par la Commission européenne font porter aux États membres la responsabilité des éventuels effets secondaires. Si un problème survient avec le vaccin, c’est donc le contribuable lui-même qui devra verser les indemnités. La Commission européenne capitule ainsi devant une demande centrale de « Vaccines Europe », le lobby des fabricants de vaccins en Europe.
« Le PTB demande une transparence totale sur les contrats de préachat du vaccin, ainsi que sur les accords financiers qui les sous-tendent. Les vaccins contre le virus à l’origine de la pandémie, qui cause des problèmes au monde entier depuis près d’un an maintenant, sont dans l’intérêt de tous et ne devraient pas être un moyen pour Big Pharma de faire des bénéfices énormes », conclut Marc Botenga, qui a lancé en juin une campagne avec la Gauche unitaire européenne (GUE/NGL) pour que le vaccin soit sous contrôle public.
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