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« MILAN, Jan 15 (Reuters) : An Italian appeals court has acquitted oil services group Saipem and oil major Eni of corruption and lifted an asset seizure order in a long-running trial over bribery allegations in Algeria. In a ruling read out in court on Wednesday, the court also acquitted a series of other defendants, including former Eni Chief Executive Paolo Scaroni and former Saipem CEO Pietro Tali.
“It’s a historic ruling … we’ve been reiterating Saipem’s total innocence for seven years. Saipem now won’t have to book charges to cover any eventual conviction,” Saipem lawyer Enrico Giarda said. In 2018, a court of first instance sentenced Tali to jail and fined Saipem 400,000 euros while acquitting Eni and Scaroni.
But prosecutors appealed the ruling, asking for a prison sentence for Scaroni, a fine of 900,000 euros ($1 million) for Eni and the seizure of assets worth 197 million euros.
The long-running case involves allegations that Saipem paid intermediaries about 198 million euros to secure contracts worth 8 billion euros with Algeria’s state-owned Sonatrach. Saipem is jointly controlled by Eni and state lender Cassa Depositi e Prestiti. When Scaroni was Eni CEO it was 43 percent owned by the energy major ».
(El Watan): La décision de la SEC (Securities & Exchange Commission, autorité financière fédérale américaine) de cesser les poursuites pour corruption contre le groupe pétrolier italien Eni et sa filiale Saipem en contrepartie du paiement d’un dédommagement de 24,5 millions de dollars, est un condensé d’accusations pour corruption contre Chakib Khelil, l’ex-ministre de l’Energie, et Farid Bedjaoui, présenté comme son secrétaire particulier, mais aussi contre Eni et Saipem, reconnus coupables d’avoir versé 198 millions d’euros de pots-de-vin aux dirigeants algériens.
Dans sa décision annulant les poursuites pour corruption contre le groupe Eni et sa filiale Saipem pour avoir versé la somme de 198 millions d’euros de pots-de-vin aux dirigeants algériens pour l’obtention de sept marchés, la SEC (Securities ans Exchange Commission), l’autorité financière fédérale américaine qui dépend du département de la Justice, a précisé que la défense du groupe pétrolier a «anticipé sur la procédure de poursuite» en lui présentant «une offre» de règlement «sans admettre ou nier» les griefs retenus contre lui. «Offre» que la commission s’est résolue d’accepter en contrepartie d’une réparation financière de 24,5 millions de dollars et la mise en place de procédures de respect de la réglementation en matière de contrôle financier.
L’exposé des motifs est un véritable réquisitoire contre l’ex-directeur financier du groupe Eni, Alessandro Bernini, qui avait occupé le même poste à Saipem de 1996 à 2008, qui est désigné dans le document par le terme de «cadre A», mais aussi contre l’ex-ministre de l’Energie Chakib Khelil (sans le citer nommément mais en mentionnant juste : «le ministre de l’époque», son conseiller financier Farid Bedjaoui, dont le nom n’est pas cité, mais qui est présenté comme «son secrétaire personnel» et a joué le rôle d’intermédiaire pour l’obtention des marchés en contrepartie du paiement de pots-de-vin.
Dans son exposé, la commission a commencé par rappeler qu’entre 2007 et 2010, Saipem avait signé un contrat avec «un intermédiaire» pour obtenir des marchés auprès de Sonatrach qu’elle a payé alors qu’il «n’a rendu aucun service légal», et présenté «faussement» ces paiements comme honoraires de courtage légaux dans les dossiers consolidés par Eni. En conséquence, Eni, une multinationale dont les Reçus de dépositaire américains (ADRs) sont cotés à la Bourse de New York, a violé l’acte de Pratiques anticorruption à l’étranger.
«Le cadre A ( en référence à Alessandro Bernini directeur financier d’Eni, ndlr), qui a assuré la fonction de directeur financier de Saipem entre 1996 et 2008, a approuvé les contrats de l’intermédiaire (…) et facilité son paiement alors qu’il savait qu’il n’a assuré aucune prestation. Le même cadre est devenu directeur financier d’Eni, au mois d’août 2008, et a continué à faciliter les paiements à l’intermédiaire par Saipem.»
«Chakib Khelil présentait l’intermédiaire comme son secrétaire personnel»
Sur l’implication directe de Chakib Khelil, la commission a expliqué : «Au début de 2006, la direction de Saipem a pris contact avec l’intermédiaire, bien introduit dans le milieu politique algérien, pour avoir des marchés en Algérie.
Dans les réunions avec la direction de Saipem, le ministre de l’Energie algérien de l’époque (Chakib Khelil, ndlr), a présenté l’intermédiaire (Farid Bedjaoui, ndlr) comme son secrétaire personnel, et comme quelqu’un qu’il considérait comme un ‘fils’. Suite à ces conversations, Saipem et certaines de ses filiales ont signé au moins quatre contrats avec l’intermédiaire et l’ont payé, conformément aux factures, pour des services qu’il n’a jamais rendus.»
Pour la commission, «l’intermédiaire n’a rendu aucun service légal à Saipem. En fait, il été habilité à fournir les services consulting dans le secteur de l’énergie techniquement complexe et n’aaucun employé ou bureau en Algérie.
Il avait juste un ‘bureau virtuel’ à Genève, en Suisse, et comme personnel un seul individu». Et de préciser : «Saipem a payé environ 198 millions d’euros à l’intermédiaire, lequel a versé une partie de cet argent à des entités fictives et à des fonctionnaires algériens ou à leurs représentants, en incluant le ministre de l’Energie à cette époque.»
Une révélation importante, voire un acte d’accusation qui justifie amplement une demande d’extradition de Chakib Khelil, d’autant qu’il refuse de répondre aux convocations de la Cour suprême, lancées il y a quelques temps dans le cadre de la réouverture du dossier Sonatrach 2. L’autorité fédérale financière a affirmé, en outre, que Saipem a obtenu sept contrats en deux ans (2007-2009) auprès de Sonatrach, et déduit les versement effectués à l’intermédiaire de son revenu d’entreprise, taxable en Italie.
«Le directeur financier d’Eni, alors directeur financier de Saipem, a participé au paiement de l’intermédiaire (…) négocié ses honoraires.» Plus grave, elle a révélé que «les états financiers consolidés du groupe Eni ne font pas ressortir la vraie nature des transactions de Saipem avec l’intermédiaire» et de ce fait ajoute : «Eni n’a pas fait preuve de bonne foi pour pousser Saipem à mettre en place un système de commandes de comptabilité intérieures en harmonie avec la loi (…).
Eni, qui détient 43% des actions de Saipem, a profité des gains générés par les contrats de Saipem en Algérie, mais aussi du fait que Saipem a bénéficié d’une déduction fiscale sur les honoraires payés à l’intermédiaire, en dépit de l’inexistence de ces prestations.»
La SEC est revenue, par ailleurs, sur les décisions du tribunal italien qui a condamné en première instance Saipem, l’ex-directeur financier d’Eni ainsi que d’autres responsables pour avoir versé des commissions «à un intermédiaire et aux fonctionnaires algériens. La cour a ordonné à Saipem le remboursement des 198 millions d’euros et le paiement d’une amende de 400 000 euros.
Le 15 janvier 2020, la cour d’appel milanaise a annulé la décision du tribunal de première instance et acquitté Saipem et l’ex-directeur financier d’Eni». Tout en précisant que cette décision est passible d’un pourvoi en cassation auprès de la Cour suprême italienne, la commission a rappelé qu’entre 2007 et 2010, le groupe Eni «a consolidé les états financiers de Saipem qui font état du paiement de 198 millions d’euros à l’intermédiaire, enregistrés faussement comme ‘honoraires de courtage’ légaux (…).
Saipem a réclamé ce paiement en tant que frais d’affaires légal et obtenu la somme de 57 millions de dollars comme profit. Cette comptabilité de frais inexacte apparaît dans les états financiers du groupe Eni, après consolidation des bilans de sa filiale Saipem» laquelle a bénéficié d’avantages fiscaux «injustifiés» d’un montant de 19,750 millions dollars «qui ont aussi bénéficié à Eni, qui détient 43% de ses actions».
«Le groupe Eni n’a pas été de bonne foi»
Poursuivant son réquisitoire contre l’ex-directeur financier du géant pétrolier italien, la commission fédérale américaine a déclaré : «Bien que Saipem ait son propre département d’audit intérieur, ses audits exécutés sur les contrats intermédiaires étaient insuffisants ou pour la forme (…). Le cadre A, alors directeur financier de Saipem, avec d’autres cadres supérieurs, a évité des commandes de passation de contrat pour conclure avec l’intermédiaire en incluant des documents falsifiés et antidatés.
En août 2008, le cadre A a été promu directeur financier d’Eni, où il est resté impliqué dans les contrats de Saipem avec l’intermédiaire, en communiquant avec ce dernier (…) par e-mails concernant l’intermédiaire et en lui facilitant les paiements en cours de Saipem (…). Par exemple, en août de 2009, il a reçu un e-mail de Saipem faisant état des honoraires intermédiaires semi-annuels signalés à Eni.
Le cadre A savait qu’il s’agissait de paiement de l’intermédiaire pour des services non rendus, d’une somme de 63 millions d’euros, plutôt que de celle de 22 millions d’euros annoncée auparavant en raison d’une ‘allocation incorrecte’ à Saipem. Eni a corrigé ses états financiers provisoires à cause de cette contradiction (…) le Cadre A n’a pas révélé la vraie nature de ces honoraires intermédiaires à n’importe qui d’autre à Eni.
Pour éviter l’examen de plus, il n’a pas demandé une révision de cette contradiction de comptabilité, ni demandé une enquête sur les raisons qui ont fait que les ‘honoraires intermédiaires de Saipem’ ont quadruplé entre 2007 et 2008». Pour la commission, le groupe Eni «n’a pas été de bonne foi en évitant de faire en sorte que sa filiale Saipem ait une comptabilité interne conforme.
Puisque son directeur financier n’agissait pas de bonne foi, Eni ne peut pas compter sur les dispositions de la section 13 (b) (6) de l’acte de change (…) Eni a violé la section 13 (b 2 A) de l’acte de change, qui exige que les compagnies détiennent des dossiers des comptes et une comptabilité (…) qui reflètent leurs transactions et dispositions de leurs actifs». En conclusion, la SEC a jugé «approprié d’imposer les sanctions à l’offre» de la défense du groupe pétrolier italien, en lui ordonnant «conformément à la section 21C de l’acte de change de cesser de commettre ou de provoquer toutes violations et toutes violations futures de l’acte de change.
Et dans les 14 jours de l’entrée de cet ordre, Eni doit payer le montant de 19,750 millions de dollars au titre de dédommagement et celui de 4,750 millions de dollars comme intérêts, au titre de placement et à la commission de change pour être au transférés au fonds général de la Trésorerie américaine. Si le paiement opportun n’est pas fait, le montant des intérêts sera augmenté».
